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L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LE QUARTIER SAINTE MARIE - MASSILLON
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Suivi animation dans la cadre de la prolongation du plan de sauvegarde de la copropriété Eugène Delacroix à Mulhouse
Etude préliminaires / AVP et missions complémentaires) pour l'aménagement du pôle d'échanges Multimodal de la gare de la Verpillière - 2026-2030
Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments
Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
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