Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code

Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (Dsp) du Petit train de la Mure

Marché d'assistance réalisation du Programme Pluriannuel d'Intervention de l'EPFL de Martinique Lot n°1-Mission d'assistance à l'élaboration et rédaction du PPI Lot n°2-Création graphique-impression

Prestations de conseil juridique pour les besoins du Département du Cher

Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux

Prestations juridiques (6 lots)