Vos références de marchés publics, déjà écrites pour le DC2
Tapez le nom de votre entreprise. Nous retrouvons vos contrats publics dans les données de l'État, avec le montant, la date et le destinataire que le DC2 demande. Copiez-les, ou téléchargez-les pour Excel.
Questions fréquentes
Que demande exactement le DC2 ?
La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou des principales livraisons et des principaux services des trois dernières années, avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’outil applique cette durée à chaque contrat.
D’où viennent ces contrats ?
Des données essentielles de la commande publique, que les acheteurs doivent publier et que l’État met à disposition en licence ouverte. Le nom de l’acheteur vient du registre public des entreprises. Nous n’enregistrons pas votre recherche.
Pourquoi un de mes contrats manque-t-il ?
Les petits contrats ne sont pas soumis à déclaration (en dessous de 25 000 à 40 000 € HT selon les années), certains acheteurs déclarent en retard, et la sous-traitance comme les clients privés n’y figurent pas. Ajoutez-les à la main : le DC2 accepte aussi les références privées.
Le montant est-il exact ?
C’est le montant publié à la notification. Il peut différer du montant final après avenant, et un accord-cadre peut afficher un maximum plutôt que ce qui a été commandé. Relisez chaque ligne avant de l’envoyer.
Une référence suffit-elle sans attestation ?
L’acheteur peut demander une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pensez à la demander dès la fin du chantier, tant que votre interlocuteur est encore en poste.
Source : données essentielles de la commande publique, data.economie.gouv.fr, licence ouverte. Les références à citer restent votre responsabilité.
Et les contrats qui reviennent près de chez vous ?
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Gratuit, sans inscription. Ensuite, 59 € par mois pour votre département et ses voisins.