Seuils des marchés publics 2026 : les montants à connaître

1. Les trois zones de la commande publique

Sous 40 000 € HT (25 000 € HT jusqu'en 2020), l'acheteur est dispensé de publicité et de mise en concurrence : il doit simplement choisir une offre pertinente, faire une bonne gestion des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur. Beaucoup d'acheteurs publient quand même ces petits besoins, notamment sur leur profil acheteur.

Entre 40 000 € HT et les seuils européens, c'est le MAPA : l'acheteur définit librement les modalités (publicité au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales au-delà de 90 000 € HT, négociation possible, délais adaptés). Au-delà des seuils européens, procédure formalisée : appel d'offres, publication au JOUE, délais réglementaires.

2. Les seuils européens 2026-2027

Applicables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 : 140 000 € HT pour les fournitures et services de l'État et de ses établissements (contre 143 000 € en 2024-2025) ; 216 000 € HT pour les fournitures et services des collectivités territoriales (contre 221 000 €) ; 432 000 € HT pour les entités adjudicatrices, réseaux d'eau, d'énergie et de transport (contre 443 000 €) ; 5 404 000 € HT pour les travaux et les concessions (contre 5 538 000 €).

Ces montants sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne pour suivre les parités monétaires : la prochaine révision prendra effet au 1er janvier 2028. Une baisse des seuils signifie mécaniquement qu'un peu plus de marchés basculent en procédure formalisée.

3. Des montants HT, calculés sur l'ensemble du besoin

Tous les seuils s'apprécient en euros hors taxes, sur la valeur totale estimée du besoin : pour un accord-cadre, c'est le maximum sur toute la durée, reconductions comprises ; pour un marché alloti, c'est la somme de tous les lots qui détermine la procédure applicable à chacun.

Découper artificiellement un besoin pour passer sous un seuil (le « saucissonnage ») est interdit et sanctionné : c'est un délit de favoritisme potentiel côté acheteur. À l'inverse, l'allotissement régulier est une obligation qui joue pour les PME : chaque lot reste accessible séparément.

4. Ce que les seuils changent pour un candidat

En MAPA, le formalisme est plus léger et la négociation souvent prévue : une PME peut y faire la différence par sa réactivité et sa proximité, et le mémoire technique reste déterminant. En procédure formalisée, les exigences documentaires sont plus lourdes mais les règles sont aussi plus protectrices (critères annoncés, délais minimaux, information des candidats évincés).

Concrètement, le seuil ne doit jamais être un critère de renoncement : la majorité des avis publiés au BOAMP sont des MAPA taillés pour des entreprises locales. L'enjeu est d'être alerté tôt pour avoir le temps de construire une réponse sérieuse.

Questions fréquentes