Outil gratuit
DC1 et DC2 pré-remplis,
en une minute
Tapez le nom de votre entreprise. Vos informations légales sont reprises du registre public de l'État, les deux formulaires se remplissent, vous n'avez plus qu'à ajouter l'objet du marché et vos chiffres d'affaires. Gratuit, sans inscription.
Vos informations légales sont reprises du registre public des entreprises. Rien n'est enregistré, et aucun compte n'est nécessaire.
À quoi servent le DC1 et le DC2
Une candidature à un marché public se juge en deux temps. D'abord la recevabilité : l'entreprise a-t-elle le droit de soumissionner, et en a-t-elle les moyens ? Ensuite seulement l'offre elle-même. Le DC1 et le DC2 servent le premier temps.
Le DC1, lettre de candidature, dit qui se présente, pour quel marché, seul ou en groupement, et porte la déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner. Le DC2, déclaration du candidat, démontre la capacité : chiffres d'affaires, effectif, références.
Aucun des deux n'est obligatoire dans sa forme. Le code de la commande publique laisse l'acheteur accepter tout document équivalent, DUME compris. Ils restent la voie la plus sûre parce qu'ils n'oublient rien.
Quatre erreurs qui font rejeter une candidature
Un seul DC2 pour tout le groupement
Le DC1 est unique et désigne le mandataire, mais chaque membre du groupement doit fournir son propre DC2. C'est le motif de rejet le plus banal, et le plus évitable.
Une signature sans pouvoir
Le signataire doit être le représentant légal, ou disposer d'une délégation de pouvoir jointe au dossier. Un dossier signé par quelqu'un qui n'y est pas habilité est irrégulier.
Un chiffre d'affaires global là où l'acheteur demande le CA du domaine
Beaucoup de règlements demandent le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité objet du marché, et non le CA total. Relisez la rubrique avant de recopier votre liasse.
Des attestations périmées
Les attestations fiscales et sociales sont datées. Une pièce de l'an dernier fait tomber une candidature qui aurait été retenue.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le formulaire DC1 ?
Le DC1 est la lettre de candidature à un marché public. Il identifie l'acheteur, l'objet de la consultation, et le candidat, en précisant s'il se présente seul ou en groupement. Il porte aussi la déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Quelle différence entre le DC1 et le DC2 ?
Le DC1 dit QUI se porte candidat et sous quelle forme. Le DC2 démontre qu'il en a les moyens : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectif, références professionnelles. Un groupement dépose un seul DC1, mais un DC2 par membre.
Les formulaires DC1 et DC2 sont-ils obligatoires ?
Non. Le code de la commande publique n'impose aucun modèle : l'acheteur peut accepter tout document équivalent, et beaucoup acceptent le DUME. Les DC1 et DC2 restent la forme la plus courante et la plus sûre, parce qu'ils reprennent exactement les mentions attendues. Vérifiez toujours ce que réclame le règlement de consultation.
Où trouver les formulaires DC1 et DC2 officiels ?
Ils sont publiés par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, en libre téléchargement. Cet outil en reprend la structure et la pré-remplit avec vos données légales publiques : vous gagnez la saisie, pas l'obligation de vérifier.
D'où viennent les informations pré-remplies ?
Du registre public des entreprises tenu par l'État (API Recherche d'entreprises) : SIREN, SIRET du siège, forme juridique, adresse, code APE, numéro de TVA, tranche d'effectif et représentant légal. Rien n'est enregistré chez nous, et aucun compte n'est nécessaire.
Que faut-il joindre en plus du DC1 et du DC2 ?
Le règlement de consultation fixe la liste exacte. Reviennent presque toujours : les attestations fiscales et sociales, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, un extrait Kbis de moins de trois mois, et le mémoire technique quand la valeur technique est un critère de jugement.
Le plus dur n'est pas de remplir le dossier
C'est de trouver les marchés qui valent la peine qu'on monte un dossier. TenderWatch lit le BOAMP chaque matin, note chaque avis sur 100 selon votre activité réelle, et ne vous envoie que ce qui vous concerne.