Marché perdu : demandez pourquoi

L'acheteur doit vous dire pourquoi votre offre a été rejetée, et souvent ce qui a fait gagner l'autre. Choisissez la procédure, l'outil rédige la demande avec le bon article du code. Imprimez-la ou copiez-la dans un email. Gratuit, rien n'est enregistré.

Reprise du registre public pour l’en-tête : raison sociale, adresse, SIRET. Facultatif.

Procédure du marché

Indiquée dans l'avis de marché et le règlement de la consultation.

................................... ...................................

................................... À l’attention du service des marchés

Le ...................................

Objet : demande de communication des motifs du rejet de notre offre Marché : ...................................

Madame, Monsieur,

Par votre courrier, vous nous avez informés du rejet de notre offre pour le marché cité en objet. Nous vous remercions d’avoir examiné notre proposition.

En application de l’article R2181-2 du code de la commande publique, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les motifs de ce rejet, dans le délai de quinze jours suivant la réception de la présente demande. Si notre offre n’était ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable, nous vous remercions de nous indiquer également les caractéristiques et avantages de l’offre retenue, ainsi que le nom de son attributaire.

Afin d’améliorer nos prochaines réponses, nous vous serions également reconnaissants de nous indiquer les notes obtenues par notre offre et par l’offre retenue sur chacun des critères de jugement.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

...................................

On refait votre prochaine réponse.

Avec les motifs du rejet et vos notes, on voit où les points se sont perdus. Envoyez-nous le prochain marché : une fiche gratuite d’abord, puis un dossier écrit pour les critères de l’acheteur.

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Perdre fait partie du jeu

Un lot de marché public reçoit en médiane 3 offres, d'après 4 931 avis d'attribution. Même une très bonne entreprise en perd donc la majorité. Ce qui distingue celles qui progressent, c'est qu'elles demandent systématiquement les motifs et les notes, et corrigent le critère qui a manqué.

La concurrence réelle, secteur par secteur vous dira combien d'offres arrivent d'habitude dans votre métier.

Questions fréquentes

L’acheteur est-il obligé de répondre ?

Oui. En procédure adaptée, il doit communiquer les motifs du rejet dans les quinze jours qui suivent la réception de votre demande et, si votre offre était régulière, les caractéristiques et avantages de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire (article R2181-2). En procédure formalisée, ces informations doivent figurer dans la notification du rejet elle-même (article R2181-3).

Puis-je obtenir les notes et le rapport d’analyse des offres ?

Les notes par critère se demandent, et la plupart des acheteurs les donnent. Une fois le marché signé, les documents du marché deviennent en principe communicables sur demande, dans le respect du secret des affaires : en cas de refus, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) peut être saisie.

Faut-il contester le rejet ?

Rarement, et jamais sans avoir lu les motifs. La plupart des rejets s’expliquent par un écart de prix ou une note technique plus faible sur un critère précis : c’est une information précieuse pour la réponse suivante, pas un litige. Si vous constatez une irrégularité, rapprochez-vous d’un avocat : les délais de recours sont courts.

Dans quel délai envoyer la demande ?

Le plus tôt possible après la réception du rejet. En procédure formalisée, le marché ne peut pas être signé avant un délai de suspension qui suit la notification du rejet : c’est la période où les informations servent le plus.

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