Chorus Pro : facturer un marché public en 2026
5 min de lecture · mis à jour le 19/08/2026
Depuis 2020, toute facture adressée à l'État, à une collectivité territoriale ou à un établissement public passe obligatoirement par Chorus Pro, le portail public de facturation. Le dépôt est gratuit, mais un dossier mal renseigné part en rejet et retarde le paiement. Voici comment éviter les allers-retours.
1. Une obligation pour toutes les entreprises, tous marchés confondus
La facturation électronique vers la sphère publique concerne toutes les entreprises, de la micro-entreprise au grand groupe, et tous les contrats, du MAPA de quelques milliers d'euros à l'accord-cadre national. La facture papier ou envoyée par email n'a plus de valeur libératoire : elle sera refusée.
Le compte se crée en quelques minutes sur portail.chorus-pro.gouv.fr avec le SIRET de l'entreprise. Trois modes de transmission : saisie ou dépôt PDF sur le portail (adapté aux petits volumes), EDI et API pour les flux importants.
2. Les mentions qui évitent le rejet
Trois informations conditionnent le routage de votre facture : le SIRET de l'acheteur (l'entité publique exacte, pas sa maison mère), le code service le cas échéant, et le numéro d'engagement juridique (numéro de marché ou de bon de commande) quand l'acheteur l'exige.
Ces informations figurent dans les pièces du marché ou sur le bon de commande. En cas de doute, demandez-les à l'acheteur AVANT le premier dépôt : la quasi-totalité des rejets Chorus Pro vient d'un SIRET, d'un code service ou d'un numéro d'engagement manquant ou erroné.
3. Suivre le paiement, connaître ses droits
Chorus Pro trace le cycle de vie de la facture : déposée, mise à disposition, en cours de traitement, mandatée, mise en paiement. Le délai de paiement court à compter de la réception de la facture, donc de son dépôt sur le portail : 30 jours pour l'État et les collectivités, 50 jours pour les établissements publics de santé.
En cas de retard, les intérêts moratoires sont dus de plein droit, sans mise en demeure : taux de la BCE majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement par facture payée en retard.
4. Cas particuliers utiles
Le sous-traitant en paiement direct dépose lui aussi ses demandes de paiement sur Chorus Pro, en visant le marché principal. Le cotraitant d'un groupement facture selon la répartition prévue à l'acte d'engagement.
Pour les marchés de travaux, le circuit passe par le maître d'œuvre (projets de décompte) : les états d'acompte transitent par Chorus Pro avec des rôles spécifiques à paramétrer sur la fiche structure. Anticipez ce paramétrage dès la notification du marché.
Ne ratez plus un seul appel d'offres pertinent
TenderWatch surveille le BOAMP en continu, filtre selon votre métier et votre zone, et vous envoie chaque matin les marchés faits pour vous - avec une analyse IA.
Commencer gratuitementQuestions fréquentes
Chorus Pro est-il payant ?
Non, le portail est entièrement gratuit pour les fournisseurs, quel que soit le volume de factures.
Puis-je encore envoyer une facture papier à une mairie ?
Non : toutes les entités publiques sont couvertes par l'obligation. Une facture hors Chorus Pro sera rejetée et le délai de paiement ne courra pas.
Quand le délai de paiement commence-t-il à courir ?
À la date de réception de la facture, c'est à dire son dépôt sur Chorus Pro (sauf constat d'exécution postérieur prévu au marché). Conservez le numéro de dépôt comme preuve.
Autres guides