CCAP, CCTP, RC, CCAG : lire les pièces d'un marché public

Le DCE : les pièces de la consultation et celles du marché

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) rassemble ce que l'acheteur met à disposition pour répondre. Il se télécharge sur son profil d'acheteur. On y distingue deux familles : les pièces qui organisent la consultation, au premier rang desquelles le règlement de la consultation (RC), et les pièces qui deviendront le contrat : acte d'engagement, CCAP, CCTP, pièces de prix, et les documents généraux auxquels ils renvoient (CCAG, CCTG).

Le RC fixe les règles du jeu : allotissement, procédure, critères d'attribution et leur pondération, pièces à remettre, date et heure limites. Il n'est en principe pas contractuel, mais l'enfreindre (pièce manquante, dépôt hors délai) fait écarter l'offre. Lisez-le en premier, et le CCAP juste après.

Le CCAP : les règles administratives de votre marché

Le CCAP est une pièce contractuelle : il s'impose pendant toute l'exécution. Il complète le cahier des clauses administratives générales (CCAG) auquel le marché se réfère, ou y déroge. Un marché ne se réfère en principe qu'à un seul CCAG, et un CCAG ne s'applique que si le marché y renvoie : son utilisation n'est pas obligatoire.

Les CCAG de 2021 imposent une règle utile au candidat : les dérogations doivent figurer dans le CCAP, qui précise à quels articles du CCAG elles dérogent, et le dernier article du CCAP en donne la liste récapitulative (article 1.2 du CCAG Fournitures courantes et services, par exemple). Commencez donc votre lecture par la fin : cette liste montre en une page où le marché s'écarte des règles habituelles.

Dans un petit marché, clauses administratives et techniques sont souvent réunies en un seul cahier des charges, parfois appelé cahier des clauses particulières (CCP). Les questions à se poser restent les mêmes.

Ce qu'il faut vérifier dans un CCAP avant de chiffrer

Le prix. Sa forme (forfaitaire, unitaire, ou mixte) et sa variation : ferme, actualisable ou révisable, avec quels index et à quelle date de référence. Un prix ferme sur un marché long vous fait porter seul la hausse des coûts.

Les délais et les pénalités. Le point de départ des délais, les délais partiels, et le calcul des pénalités de retard. À défaut de clause contraire, le CCAG Fournitures courantes et services de 2021 applique P = V × R / 1 000 (V la valeur des prestations en retard, R le nombre de jours), plafonne le total à 10 % du montant hors taxes et exonère le titulaire en dessous de 1 000 € de pénalités pour tout le marché (article 14). Le CCAG Travaux prévoit 1/3 000 du montant hors taxes par jour de retard, avec le même plafond et la même exonération (article 19.2). Dans les deux cas, l'acheteur doit vous inviter par écrit à présenter vos observations avant d'appliquer une pénalité : quinze jours pour répondre, et jamais moins en travaux. Un CCAP qui supprime le plafond ou alourdit le taux se lit dans sa liste de dérogations.

L'argent. L'avance, obligatoire au-delà de 50 000 € HT et de deux mois d'exécution (article R2191-3), avec son taux et une éventuelle garantie à première demande ; les acomptes et leur rythme ; le délai de paiement ; la retenue de garantie, plafonnée à 5 % et, pour une PME, à 3 % dans les marchés de l'État et des collectivités ou établissements publics de l'État de plus de 60 millions d'euros de dépenses de fonctionnement (article R2191-33), remboursée dans les trente jours qui suivent la fin du délai de garantie (article R2191-35).

L'exécution. Les assurances exigées, les conditions de la sous-traitance, les modalités de réception ou de vérification, les garanties, les clauses sociales ou environnementales, les motifs de résiliation et leur indemnisation. Chacune a un coût : chiffrez-le avant de fixer votre prix.

Le CCTP : le besoin technique

Le cahier des clauses techniques particulières décrit ce qu'il faut livrer ou réaliser : spécifications, normes, performances, contraintes de site. C'est lui que votre mémoire technique doit suivre, point par point, dans le même ordre.

Le CCTP renvoie souvent à un cahier des clauses techniques générales (CCTG), document national par famille de prestations. En bâtiment, le maître d'œuvre rédige le CCTP et le cadre de la DPGF ensemble : mêmes lots, mêmes postes, même numérotation.

Quand deux pièces se contredisent : l'ordre de priorité

Le CCAP peut fixer l'ordre dans lequel les pièces prévalent en cas de contradiction. À défaut, le CCAG Fournitures courantes et services de 2021 retient celui-ci (article 4.1) : l'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCAP, le CCTP, le CCAG, le CCTG s'il est visé, l'offre technique du titulaire, puis les actes spéciaux de sous-traitance postérieurs à la notification.

Conséquence pratique : une promesse de votre mémoire technique ne l'emporte pas sur le CCTP, et une clause du CCAP l'emporte sur le CCAG. Si vous relevez une contradiction avant la date limite, posez la question à l'acheteur par la plateforme : la réponse sera communiquée à tous les candidats.

Les six CCAG et les pièces à remplir

Six CCAG sont en vigueur depuis les arrêtés du 30 mars 2021 : travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, techniques de l'information et de la communication, marchés industriels, et maîtrise d'œuvre. Le CCAP indique celui qui s'applique.

Restent les pièces que vous remplissez : l'acte d'engagement (ATTRI1), qui porte votre prix et que signe l'attributaire, et les pièces de prix, BPU, DQE ou DPGF, à reporter sans erreur de calcul ni de report.

Questions fréquentes