Bon de commande : l'accord-cadre à bons de commande

Comment ça fonctionne

L'accord-cadre fixe les prix unitaires (souvent dans un bordereau de prix), les délais et les conditions d'exécution. L'acheteur émet ensuite des bons de commande écrits, datés, qui déclenchent l'exécution. La direction des affaires juridiques propose un modèle de bon de commande (formulaire EXE2).

Le montant cumulé des bons ne peut pas dépasser le maximum de l'accord-cadre. S'il existe un minimum, l'acheteur s'engage à commander au moins ce montant sur la durée du contrat.

Ce que vous devez honorer

Le titulaire doit exécuter les commandes conformes à l'accord-cadre, y compris de petites quantités, aux prix du bordereau. Un bon de commande qui dépasse le maximum, ou qui porte sur des prestations étrangères à l'accord-cadre, peut en revanche être contesté.

Les délais d'exécution courent à compter de la réception de chaque bon. Les pénalités de retard s'apprécient bon de commande par bon de commande, et les CCAG les plafonnent à 10 % du montant du marché ou du bon de commande concerné.

Avec plusieurs titulaires

Un accord-cadre à bons de commande peut être multi-attributaire. Les documents de la consultation fixent alors la règle de répartition des commandes, par exemple un ordre de classement : le bon va au premier titulaire, puis au suivant si le premier ne peut pas l'exécuter. Connaître cette règle vous dit à quoi vous attendre.

Exemple : un département retient trois imprimeurs classés de un à trois pour ses travaux d'impression. Les bons de commande vont d'abord à l'imprimeur classé premier ; les deux autres ne sont sollicités qu'en cas d'indisponibilité, ce qui change entièrement la valeur d'une deuxième place.

Prix et trésorerie

Les prix unitaires engagent sur toute la durée : une clause de révision est essentielle quand l'accord-cadre court sur plusieurs années. Côté trésorerie, l'avance et le délai de paiement de 30 jours pour l'État et les collectivités s'appliquent dans les conditions prévues par le code, et les intérêts moratoires sont dus de plein droit en cas de retard.

Les erreurs fréquentes

Chiffrer ses prix unitaires sur la base du maximum de l'accord-cadre, alors que le volume réel peut être bien inférieur : les frais fixes (déplacements, mise en place, frais de livraison) doivent être absorbés même par les petites commandes. Ignorer les délais d'exécution fixés par bon de commande, qui déclenchent des pénalités dès le premier jour de retard.

Autre erreur : ne pas suivre le cumul des commandes. Au-delà du maximum, l'acheteur ne peut plus commander sur l'accord-cadre ; anticiper la fin permet de préparer la consultation suivante, où l'expérience acquise sera un atout.

Questions fréquentes

Voir aussi

• Accord-cadre
• Marché subséquent
• Pénalités de retard
• Délai global de paiement