Accord-cadre : définition, durée et bons de commande

Deux façons de l'exécuter

Si l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il s'exécute au fur et à mesure des besoins par des bons de commande, attribués sans négociation ni remise en concurrence. S'il laisse certaines conditions ouvertes (quantités, délais, prix définitifs), il donne lieu à des marchés subséquents, conclus après consultation du titulaire ou remise en concurrence des titulaires.

Les deux modes peuvent être combinés dans un même accord-cadre, à condition que les prestations relevant de chacun soient clairement identifiées. Le mode retenu figure dans les documents de la consultation : lisez-le avant de chiffrer, car il détermine la manière dont vous serez sollicité.

Durée et montant maximum

La durée d'un accord-cadre ne peut dépasser quatre ans pour un pouvoir adjudicateur (État, collectivités, établissements publics), sauf cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par son objet. Pour une entité adjudicatrice, la durée maximale de principe est de huit ans.

L'accord-cadre doit comporter un maximum, en valeur ou en quantité ; il peut aussi prévoir un minimum. Une fois le maximum atteint, il ne peut plus être exécuté. Le minimum, lui, est un engagement de l'acheteur : s'il est fixé, c'est le seul volume que vous pouvez considérer comme acquis.

Mono ou multi-attributaire

L'accord-cadre peut être conclu avec une seule entreprise ou avec plusieurs. Avec plusieurs titulaires, les documents précisent comment les commandes seront réparties : remise en concurrence des titulaires pour chaque marché subséquent, ou règles d'attribution des bons de commande annoncées dès le départ.

Être retenu dans un accord-cadre multi-attributaire ne garantit donc pas de chiffre d'affaires : c'est un droit à être consulté. Votre réactivité et la compétitivité de vos offres lors des remises en concurrence décident ensuite du volume réel.

Ce que ça change pour votre entreprise

Sur quatre ans, les prix doivent pouvoir évoluer : vérifiez la clause de révision des prix et l'indice retenu avant de vous engager. Anticipez la capacité à honorer des commandes irrégulières, parfois urgentes, dans les délais du contrat, sous peine de pénalités de retard.

Exemple : un syndicat de communes conclut un accord-cadre de fournitures de bureau, sur quatre ans, avec un maximum de 400 000 € HT et sans minimum. Le titulaire ne connaît pas à l'avance le volume réel des commandes : il doit fixer ses prix unitaires en tenant compte de cette incertitude.

Les pièges à repérer dans les documents

Un accord-cadre sans minimum, avec un maximum élevé, peut ne jamais produire de commande significative : estimez un volume réaliste avant de fixer vos prix, plutôt que de vous caler sur le maximum. Vérifiez aussi la durée réelle (reconductions comprises), les délais d'exécution exigés pour chaque commande et les pénalités associées, qui s'appliquent commande par commande.

Dans un accord-cadre multi-attributaire, lisez la règle de répartition : être classé deuxième ou troisième peut signifier très peu de commandes si l'acheteur procède par ordre de classement. Enfin, identifiez ce que l'accord-cadre laisse ouvert : ce sera l'enjeu de chaque remise en concurrence.

Questions fréquentes

Voir aussi

• Marché subséquent
• Accord-cadre à bons de commande
• Actualisation des prix
• Allotissement