CCTP : cahier des clauses techniques particulières

Par Noam Leplet · sources officielles vérifiées le 26/09/2026

Définition

Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) est la pièce contractuelle d'un marché public qui décrit techniquement les prestations attendues : spécifications, normes applicables, performances, quantités, conditions d'exécution et livrables. Il complète, pour un marché donné, les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) quand ils existent, et sert de référence à la conformité de l'offre et de l'exécution.

Sur le site officiel : DAJ, fiche technique « La définition des besoins » (spécifications techniques, mention « ou équivalent »)

Ce qu'il fixe

Le CCTP traduit le besoin de l'acheteur en exigences techniques. Les spécifications peuvent être formulées en performances ou en exigences fonctionnelles, ou par référence à des normes. Elles ne doivent pas créer d'obstacle injustifié à la concurrence : une marque, un brevet ou une origine ne peut être cité que si l'objet ne peut pas être décrit autrement, et toujours accompagné de la mention « ou équivalent ».

Pièce contractuelle, le CCTP s'articule avec le CCAP (clauses administratives) et le CCAG éventuellement visé. En cas de contradiction entre pièces, l'ordre de priorité fixé par le CCAP, ou à défaut par le CCAG, s'applique : dans le CCAG Fournitures courantes et services, le CCAP prévaut sur le CCTP.

Le lire pour chiffrer juste

Repérez ce qui coûte : quantités et rythmes, contraintes de site (bâtiment occupé, horaires, accès), niveaux de performance exigés, normes et certifications, livrables et documentation, garanties, interfaces avec d'autres lots. Une exigence floue ou contradictoire se traite par une question à l'acheteur avant la date limite, pas par une hypothèse silencieuse dans le prix.

Exemple : un CCTP de nettoyage impose des interventions entre 6 h et 8 h dans des locaux accueillant du public. Ce créneau fixe l'organisation des équipes, les majorations éventuelles et le nombre d'agents : c'est le premier poste à chiffrer, avant la surface.

Y répondre dans le mémoire technique

Le mémoire technique doit montrer, point par point, comment vous satisfaites les exigences du CCTP et ce que vous apportez au-delà. Reprenez sa structure, citez ses articles et répondez à chacun avec des engagements précis (moyens, méthodes, délais, contrôles). Un mémoire générique, qui ne suit pas le CCTP, perd des points même quand l'entreprise est compétente.

Ne modifiez pas le CCTP par votre offre : une réserve ou une solution différente non autorisée rend l'offre irrégulière. Si une autre solution est meilleure, proposez-la en variante quand les variantes sont admises.

Les erreurs fréquentes

Chiffrer sans avoir lu le CCTP en entier. Considérer la mention d'une marque comme une obligation d'utiliser cette marque, alors que l'équivalent est admis. Glisser des réserves techniques dans l'offre. Oublier les normes citées, qui engagent pendant toute l'exécution et au moment de la réception.

Voyez les contrats de votre métier qui reviennent.

Tapez le nom de votre entreprise : vos contrats des douze prochains mois, tout de suite, sans inscription.

Gratuit, sans inscription. Ensuite, 59 € par mois pour votre département et ses voisins.

Quels marchés ouverts sont jouables pour vous ?

Tapez le nom de votre entreprise. Nous retrouvons votre activité dans le registre public, puis nous scannons les appels d'offres réellement ouverts en ce moment. Sans inscription.

Essayez :

Questions fréquentes

Quelle différence entre CCTP et CCAP ?

Le CCTP décrit la prestation sur le plan technique ; le CCAP fixe les règles administratives et financières (prix, délais, pénalités, paiement).

Le CCTP peut-il imposer une marque ?

Seulement si l'objet ne peut pas être décrit autrement, et toujours avec la mention « ou équivalent ».

Que faire si le CCTP est incohérent ?

Poser une question écrite à l'acheteur avant la date limite prévue par le règlement de la consultation. La réponse est communiquée à tous les candidats.

Voir aussi

Tout le lexique des marchés publics →

Sources officielles