Offre anormalement basse : définition, justification, rejet

Comment l'acheteur la détecte

Aucune formule n'est imposée par le code. Selon la direction des affaires juridiques, l'acheteur peut s'appuyer sur le prix lui-même, sur une formule mathématique annoncée, sur la comparaison avec les autres offres ou avec sa propre estimation, ou sur les éléments de l'offre. Un prix nettement inférieur aux autres attire l'attention, mais n'est pas anormalement bas par nature.

Le dispositif n'a pas pour objet d'écarter une offre au seul motif qu'elle est la moins chère : un prix bas mais justifié par une organisation efficace doit être accepté.

La procédure contradictoire

Quand une offre paraît anormalement basse, l'acheteur doit demander par écrit au candidat des précisions et justifications sur le montant de son offre (articles R2152-3 à R2152-5). Un acheteur qui rejette l'offre sans avoir fait cette demande commet une irrégularité, qui peut ouvrir droit à indemnisation si le candidat avait des chances sérieuses d'obtenir le marché.

Les justifications peuvent porter sur le mode de fabrication ou de prestation, les solutions techniques, les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le candidat, l'originalité de l'offre ou le respect des obligations sociales et environnementales. L'acheteur rejette l'offre si les éléments fournis ne justifient pas le prix de manière satisfaisante, et doit la rejeter si le prix s'explique par le non-respect d'obligations en matière environnementale, sociale ou de droit du travail. L'absence de réponse du candidat impose aussi le rejet.

Comment justifier votre prix

Répondez dans le délai fixé, avec des éléments chiffrés : décomposition du prix, temps passés, coûts des matériaux avec devis fournisseurs, amortissement de matériel déjà acquis, synergies avec un chantier voisin. Montrez que les obligations sociales (conventions collectives, salaires minima) sont respectées dans votre calcul.

Exemple : pour un marché de nettoyage, une entreprise propose un prix 25 % sous la moyenne. Elle justifie son écart par des équipes déjà présentes sur le site pour un client privé voisin et par un matériel amorti, pièces à l'appui : l'offre est maintenue.

L'autre risque : gagner à perte

Même justifiée, une offre trop basse se paie pendant toute l'exécution : pénalités si les délais ne tiennent pas, marge absorbée par les aléas. Chiffrez votre prix plancher avant de répondre, et ne le franchissez pas pour gagner un marché.

Questions fréquentes

Voir aussi

• Appel d'offres (ouvert ou restreint)
• Lettre de rejet (candidat évincé)
• Variante
• Pénalités de retard