Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice : qui achète

Les pouvoirs adjudicateurs

Ce sont d'abord les personnes morales de droit public : l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs groupements, les hôpitaux publics. Ce sont aussi les organismes de droit privé créés pour satisfaire des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, et financés majoritairement, contrôlés ou dirigés par un pouvoir adjudicateur : certains bailleurs sociaux, sociétés publiques locales ou associations peuvent en faire partie.

La direction des affaires juridiques consacre une fiche technique à ces critères, qui se discutent au cas par cas pour les organismes privés.

Les entités adjudicatrices

Les entités adjudicatrices sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entreprises exerçant une activité d'opérateur de réseau : production et distribution d'eau, d'électricité, de gaz ou de chaleur, transports, services postaux, exploitation de ports et d'aéroports. Pour ces activités, elles bénéficient de règles plus souples : seuils européens plus élevés, recours libre à la procédure avec négociation, accords-cadres jusqu'à huit ans.

Exemple : une régie municipale des eaux qui achète des compteurs agit comme entité adjudicatrice ; la même commune qui achète des fournitures scolaires agit comme pouvoir adjudicateur.

Pourquoi la distinction compte pour vous

La qualité de l'acheteur détermine les seuils applicables, les procédures possibles et certaines règles d'exécution, comme le taux minimal de l'avance versée aux PME, qui dépend du type d'acheteur. Elle détermine aussi à quel acheteur s'adresser : un même territoire compte une commune, une intercommunalité, un département, des syndicats, des bailleurs sociaux et des hôpitaux, chacun avec ses propres consultations.

Trouver les acheteurs de votre territoire

Dressez la liste des acheteurs qui publient dans votre métier : communes et intercommunalités pour l'entretien et les travaux courants, départements pour les routes et les collèges, régions pour les lycées, hôpitaux et bailleurs sociaux pour la maintenance de leurs bâtiments. Les avis d'attribution et les données essentielles montrent ce que chacun achète, à quel prix et auprès de qui ; ils révèlent aussi les échéances des marchés en cours, donc les prochaines consultations.

Questions fréquentes

Voir aussi

• Marché public
• Centrale d'achat (UGAP)
• Accord-cadre
• Procédure avec négociation