Actualisation des prix : prix ferme actualisable

Par Noam Leplet · sources officielles vérifiées le 26/09/2026

Définition

L'actualisation est l'ajustement d'un prix ferme entre la date à laquelle le candidat l'a établi et la date de début d'exécution, par application d'un indice. Elle se distingue de la révision, qui fait évoluer le prix pendant l'exécution. Le code de la commande publique distingue ainsi prix fermes, actualisables ou révisables (articles R2112-10 et suivants).

Sur le site officiel : Code de la commande publique, articles R2112-10 et suivants (Légifrance)

Ferme, actualisable, révisable

Un prix ferme est invariable pendant l'exécution. Un prix révisable évolue pendant l'exécution selon une formule, le plus souvent fondée sur des indices publiés. Entre les deux, un prix ferme peut être actualisable : il est ajusté une seule fois, au démarrage, pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques depuis l'établissement de l'offre.

Le choix de la forme du prix appartient à l'acheteur, qui doit tenir compte de la nature des prestations et des aléas économiques. Un marché long ou exposé à des matières premières volatiles appelle un prix révisable.

Quand l'actualisation s'impose

Lorsqu'un prix est ferme, le marché prévoit ses modalités d'actualisation si un délai de plus de trois mois sépare la date d'établissement du prix initial (le « mois zéro ») de la date de début d'exécution. C'est fréquent en travaux, où plusieurs mois séparent souvent l'offre de l'ordre de service de démarrage.

L'actualisation se fait en appliquant la variation d'un index de référence, par exemple un index BT ou TP de l'INSEE, entre le mois zéro et le mois fixé par le marché avant le début d'exécution.

Le calculer

Exemple : un marché de travaux à prix ferme actualisable est établi en janvier, mois zéro, pour 200 000 € HT, et démarre en septembre. Le prix est multiplié par le rapport entre la valeur de l'index au mois retenu par le marché et sa valeur en janvier ; si l'index a progressé de 2 %, le prix actualisé est de 204 000 € HT.

Vérifiez dans le CCAP la formule, l'index choisi et le mois de référence, et gardez les valeurs publiées de l'index : un calcul d'actualisation se vérifie avec des indices officiels.

Faites le calcul vous-même avant la première facture : une erreur sur le mois d'origine ou sur l'index retenu se glisse vite, et elle se répète ensuite sur chaque facture. Gardez la trace des index utilisés et de leur date de publication : c'est ce qui permet de discuter un écart avec l'acheteur.

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Questions fréquentes

Quelle différence entre actualisation et révision des prix ?

L'actualisation ajuste un prix ferme une seule fois, avant le démarrage. La révision fait évoluer le prix pendant toute l'exécution selon une formule.

Quand l'actualisation est-elle obligatoire ?

Pour un prix ferme, lorsque plus de trois mois séparent la date d'établissement du prix de la date de début d'exécution.

Quel indice utiliser ?

Celui que fixe le marché, souvent un index BT ou TP de l'INSEE pour les travaux, ou un indice de prix adapté à la prestation.

Voir aussi

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Sources officielles