Attestations marché public : URSSAF, fiscale, Kbis

Deux moments : la candidature, puis l'attribution

Au dépôt, le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner : c'est l'objet d'une rubrique du DC1 et du DUME. Il n'a pas à joindre les justificatifs, sauf si le règlement de la consultation le demande.

Avant d'attribuer, l'acheteur demande les justificatifs au seul candidat qu'il envisage de retenir. S'il ne les produit pas dans le délai fixé, sa candidature est écartée et l'acheteur se tourne vers le candidat suivant : préparez-les à l'avance pour ne pas perdre un marché gagné.

Les attestations habituelles

L'attestation de régularité fiscale, délivrée par l'administration fiscale, prouve que l'entreprise a souscrit ses déclarations et payé ses impôts. L'attestation de vigilance, délivrée par l'URSSAF, prouve que l'entreprise est à jour de ses déclarations et cotisations sociales ; elle doit dater de moins de six mois. L'extrait Kbis (ou l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers) prouve l'existence légale de l'entreprise.

Pour les travaux, l'attestation d'assurance de responsabilité décennale ne peut être exigée que du candidat retenu, et non de tous les candidats. Les marchés peuvent aussi demander une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

En cours d'exécution, le Code du travail impose à l'acheteur de se faire remettre l'attestation de vigilance tous les six mois, pour les contrats d'au moins 5 000 € HT, jusqu'à la fin du marché.

Ne pas fournir deux fois la même pièce

Le candidat n'a pas à fournir les documents que l'acheteur peut obtenir directement par un système électronique officiel, ou qu'il lui a déjà transmis lors d'une précédente consultation et qui restent valables. Beaucoup de profils d'acheteur récupèrent automatiquement les attestations fiscales et sociales à partir du SIRET.

Exemple : une PME remporte un MAPA de maintenance informatique. L'acheteur lui demande ses attestations sous sept jours : elle les télécharge le jour même sur les sites des impôts et de l'URSSAF, avec son extrait Kbis, et le marché est signé dans la semaine.

Les erreurs fréquentes

Transmettre une attestation de vigilance de plus de six mois. Oublier les attestations des membres d'un groupement ou des sous-traitants, qui sont vérifiés eux aussi. Attendre la demande de l'acheteur pour découvrir un retard de cotisation qui empêche d'obtenir l'attestation : régularisez dès le dépôt de l'offre.

Questions fréquentes

Voir aussi

• Dossier de candidature
• DUME (document unique de marché européen)
• Sous-traitance dans un marché public
• Notification du marché