Dossier de candidature marché public : les pièces

Candidature et offre : deux choses différentes

La candidature dit qui vous êtes et si vous pouvez exécuter le marché ; l'offre dit ce que vous proposez et à quel prix. L'acheteur examine d'abord les candidatures, écarte celles qui ne remplissent pas les conditions de participation, puis analyse les offres des candidats admis.

Les conditions de participation sont de trois ordres : l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles (article L2142-1 du code). L'acheteur fixe des niveaux minimaux liés et proportionnés à l'objet du marché.

Les pièces habituelles

La lettre de candidature (DC1) identifie le candidat ou le groupement, précise les lots visés et contient l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. La déclaration du candidat (DC2) détaille la forme juridique, le chiffre d'affaires des trois derniers exercices et les capacités. Le DUME peut remplacer les deux.

S'y ajoutent les renseignements demandés par le règlement de la consultation, dans la liste fixée par arrêté : références de prestations similaires, effectifs, moyens matériels, certificats de qualification, preuve d'assurance. L'acheteur ne peut pas exiger au-delà de cette liste, ni des niveaux sans rapport avec l'objet du marché.

Le code dispense de fournir les documents que l'acheteur peut obtenir directement par un système électronique officiel, ou qu'il vous a déjà réclamés dans une précédente consultation et qui restent valables : indiquez-le dans votre dossier.

Pièce manquante : ce qui peut se rattraper

Si des pièces de candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié et identique pour tous. C'est une faculté, pas une obligation : ne comptez pas dessus.

Une candidature ou une offre reçue hors délai, en revanche, est éliminée sans possibilité de régularisation. Et les justificatifs d'absence d'exclusion (attestations fiscales, sociales, extrait Kbis) ne sont exigés que du candidat que l'acheteur envisage de retenir, avant la signature.

Exemple : un artisan menuisier candidate à un MAPA de rénovation d'une école. Il joint son DC1, son DC2, trois références de chantiers comparables avec montants et dates, son attestation d'assurance et sa qualification professionnelle : c'est suffisant pour être admis à l'examen des offres.

Les erreurs fréquentes

Remettre des références sans rapport avec l'objet du marché, ou sans montant ni date. Oublier de signer ce qui doit l'être quand le règlement l'exige. En groupement, oublier les pièces d'un membre ou ne pas désigner de mandataire. Dans une candidature par lots, ne pas préciser les lots visés. Relisez le règlement de la consultation ligne par ligne : c'est lui qui fixe la liste exacte.

Questions fréquentes

Voir aussi

• DUME (document unique de marché européen)
• Capacités du candidat
• Attestations exigées (URSSAF, fiscale, Kbis, assurances)
• Groupement momentané d'entreprises
• Règlement de consultation (RC)