Capacités du candidat : économiques, techniques, références

Les trois familles de capacités

L'aptitude à exercer l'activité professionnelle : inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers, autorisations ou habilitations propres à certaines activités. La capacité économique et financière : chiffre d'affaires, notamment dans le domaine du marché, et assurance des risques professionnels. Les capacités techniques et professionnelles : références de prestations similaires, effectifs, qualifications du personnel, équipements, certificats de qualification.

L'acheteur choisit ce qu'il demande dans une liste fixée par arrêté, et l'annonce dans l'avis ou le règlement de la consultation. Il ne peut pas exiger un chiffre d'affaires minimal supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justification liée à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Prouver ses capacités

Les références se présentent avec l'objet, le montant, la date et l'acheteur, public ou privé, de chaque prestation. Pour les travaux, l'acheteur demande en général les chantiers des cinq dernières années ; pour les fournitures et services, ceux des trois dernières années. Des attestations de bonne exécution renforcent le dossier.

Un candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres entreprises, quelle que soit la nature des liens qui les unissent : sous-traitants, entreprises du même groupe, membres d'un groupement. Il doit alors prouver qu'il disposera de ces capacités pour exécuter le marché, par exemple par un engagement écrit de l'entreprise concernée.

Sans références en marchés publics

L'absence de références portant sur des marchés publics ne suffit pas à écarter un candidat : l'acheteur doit examiner ses capacités sur l'ensemble des éléments fournis. Des chantiers privés, des prestations réalisées pour des entreprises, les références des dirigeants ou des salariés clés, ou l'appui d'un sous-traitant expérimenté peuvent en tenir lieu.

Exemple : une entreprise de nettoyage créée il y a deux ans n'a jamais travaillé pour un acheteur public. Elle présente ses contrats avec des syndics et des entreprises, l'expérience de son encadrement et ses moyens matériels : sa candidature est recevable si ces éléments répondent aux niveaux minimaux fixés.

Les erreurs fréquentes

Lister des références sans rapport avec l'objet ou sans montant. Présenter le chiffre d'affaires global quand le règlement demande celui réalisé dans le domaine du marché. S'appuyer sur un sous-traitant sans joindre son engagement. Oublier qu'en groupement, les capacités s'apprécient globalement : chaque membre n'a pas à remplir seul tous les niveaux.

Questions fréquentes

Voir aussi

• Dossier de candidature
• Groupement momentané d'entreprises
• Sous-traitance dans un marché public
• DUME (document unique de marché européen)