Groupement d'entreprises : conjoint, solidaire, mandataire

Pourquoi se grouper

Le groupement permet à des PME de répondre à des marchés qu'aucune ne pourrait porter seule : un lot de travaux tous corps d'état, une mission qui mêle ingénierie et architecture, un marché couvrant plusieurs départements. Les capacités des membres s'additionnent pour l'examen de la candidature.

On parle aussi de cotraitance : les membres du groupement sont cotraitants, par opposition aux sous-traitants, qui travaillent pour le titulaire sans être parties au marché.

Conjoint ou solidaire

Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage à exécuter la ou les prestations qui lui reviennent, décrites dans la répartition jointe à l'acte d'engagement. Le mandataire peut être tenu d'être solidaire de chacun des membres pour leurs obligations envers l'acheteur, si les documents du marché l'exigent.

Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché : si l'un d'eux défaille, les autres doivent assurer l'exécution. La solidarité rassure l'acheteur mais expose davantage chaque entreprise.

L'acheteur ne peut pas imposer une forme de groupement au stade de la candidature. Il peut seulement l'exiger de l'attributaire, si c'est nécessaire à la bonne exécution du marché et justifié dans les documents de la consultation.

Le rôle du mandataire

Le mandataire représente l'ensemble des membres auprès de l'acheteur et coordonne leurs prestations. C'est lui qui reçoit les échanges, les ordres de service et les notifications. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

La candidature du groupement se présente avec un DC1 commun, qui désigne le mandataire et les membres, et les pièces de capacité de chacun (DC2 ou DUME).

Exemple : trois entreprises (gros œuvre, plomberie, électricité) répondent en groupement conjoint à la rénovation d'un collège. Le maçon, mandataire, coordonne le chantier ; chacun facture sa part selon la répartition de l'acte d'engagement.

Les règles à respecter

La composition du groupement ne peut en principe pas changer entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf dans les cas prévus par le code. L'acheteur peut interdire à une entreprise de candidater à la fois seule et comme membre d'un groupement, ou comme membre de plusieurs groupements : lisez le règlement de la consultation. Rédigez enfin une convention de groupement entre membres, qui fixe la répartition des tâches, des paiements et des responsabilités : le marché ne règle pas ces relations internes.

Questions fréquentes

Voir aussi

• Sous-traitance dans un marché public
• Dossier de candidature
• Capacités du candidat
• DUME (document unique de marché européen)